Politique de confidentialité
EN CONFORMITÉ AVEC LA RGPD 2018
VF – 10/10/2022
La présente politique de confidentialité définit et
vous informe de la manière dont Dynamic Creative utilise et protège les
informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez
le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.monsitesecree.com.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité
est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Dynamic Creative,
notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire,
jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour
sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications
engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que
l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité
et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles
modifications
D’une manière générale, il vous est possible de visiter
le site de Dynamic Creative sans communiquer aucune information personnelle
vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de
transmettre ces informations à Dynamic Creative.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne
puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez
demandés. A ce titre en effet, Dynamic Creative peut être amené dans certains
cas à vous demander de renseigner :
·
Données d’identification (notamment nom,
prénom, numéro de client ;
·
Données de contact (notamment adresse
postale ou électronique) ;
·
Données d’usage (notamment pages web
visitées, destinations appelées) ;
·
Données de connexion (notamment adresse IP
de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
·
Données financières (moyens et historiques
des paiements) ;
·
Données commerciales (liste des produits et
services dont vous bénéficiez) ;
·
Données de localisation ;
·
Données de contenus.
Il est important que les informations que vous nous
transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de
tout changement significatif vous concernant.
En fournissant ces informations, vous acceptez
expressément qu’elles soient traitées par Dynamic Creative, aux fins indiquées
au paragraphe I-2 ci-dessous « Finalités de traitement ».
Conformément au Règlement Général sur la Protection des
Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen
le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée, Dynamic Creative vous informe des points suivants.
I-1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Dynamic
Creative, ayant son siège social au 730 Rue Pierre Simon Laplace, ZAC de la
Robole, 13290 AIX-EN-PROVENCE.
I-2. Finalités du traitement
Dynamic Creative est susceptible de traiter vos
Informations Personnelles :
a) Dans le cadre de l’exécution d’un contrat
·
Gestion du compte client ;
·
Identification et authentification du
client ou utilisateur ;
·
Communications avec le client (assistance
technique et commerciale) ;
·
Gestion des précontentieux, des contentieux
et des impayés ;
·
Gestion des droits et des demandes
d’exercice des droits des personnes ;
·
Fourniture et fonctionnement des services ;
·
Hébergement des données du client ou
utilisateur ;
·
Administration et gestion du réseau et des
services.
b) À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant,
sur la base de votre consentement :
·
Lutte contre la fraude et prévention des
impayés ;
·
Enrichissement et valorisation de la base
clients/prospects ;
·
Fourniture de contenus localisés et de
recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages ;
·
Développement des produits et services Dynamic
Creative ou de tiers et prospection commerciale ;
·
Organisation de jeux-concours ;
·
Réalisation d’études statistiques,
d’analyses et de mesures d’audience ;
·
Déploiement et exploitation du réseau ;
·
Sécurisation du réseau.
c) Pour assurer le respect des obligations légales et
réglementaires en vigueur
I-3. Destinataires
Seule Dynamic Creative est destinataire de vos
Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou
agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants
auxquels Dynamic Creative pourrait faire appel.
I-4. Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que pendant la durée
nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous
permettre de répondre à nos obligations légales.
I-5. Sécurité de vos données
Dynamic Creative a défini des mesures techniques et
organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon
leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par
exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux
sécurisés…
Le respect de la sécurité et de la protection de vos
données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos
prestataires.
II-1. Droit d’accès et de communication des
données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations
Personnelles qui vous concernent, par écrit uniquement.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de
confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui
incombe à Dynamic Creative, vous êtes informé que votre demande sera traitée
sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la
production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.
Dynamic Creative sera en droit, le cas échéant, de
s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur
caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous
désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à
l’adresse postale mentionnée au paragraphe II-5 « Modalités d’exercice », vous
trouverez sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés –
CNIL (www.cnil.fr) un modèle de courrier à nous adresser.
II-2. Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à
demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore
l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant
inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales
et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après
votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent
exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder
aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous
désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos
proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite
à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez sur le site de la
Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL (www.cnil.fr) un modèle de courrier à nous
adresser.
II-3. Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une
des deux situations suivantes :
·
Lorsque l’exercice de ce droit est fondé
sur des motifs légitimes ; ou
·
Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire
obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de
prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous
désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite
adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez sur le site de
la Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL (www.cnil.fr) un modèle
de courrier à nous adresser.
II-4. En cas de décès
Voir le paragraphe II-2 « Droit de rectification des
données ».
II-5. Modalités d’exercice
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en
envoyant un courrier postal :
Dynamic Creative SAS – Service Client – RGPD
730 rue Pierre Simon Laplace
13290 AIX EN PROVENCE
Vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une
copie de votre pièce d’identité.
Si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez
la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex 07
II-6. Délais de réponse
Dynamic Creative s’engage à répondre à votre demande
d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire
d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à
compter de la réception de votre demande.
II-7. Plainte auprès de l’autorité
compétente
Si vous considérez que Dynamic Creative ne respecte pas
ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez
adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France,
l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande
par voie électronique en vous rendant sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
Lors de votre première connexion sur le site web de Mon
Site se Crée (www.monsitesecree.com),
vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations
relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des
fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous
permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en
matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur
l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (voir
paragraphe III-1.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (voir
paragraphe III-2 c – « Vous disposez de divers outils de paramétrage des
cookies »).
III-1. Informations générales sur les
cookies présents sur le site de Mon Site Se Crée.
Dynamic Creative, en tant qu’éditeur du présent site
web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre
terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une
navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des
petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître
votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les
services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies
ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont
utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer
l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des
contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait
l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Dynamic Creative a
obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces
informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité
administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les
cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les
différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de Mon
Site Se Crée, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
III-2. Configuration de vos préférences sur
les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à
tout moment
Lors de votre première connexion sur le site web de Mon
Site Se Crée (www.monsitesecree.com),
une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de
cookies et de technologies similaires apparaît en haut ou en bas de votre
écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le
site web de Mon Site Se Crée (www.monsitesecree.com)
(en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par
exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes
également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur
l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre
consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être
impératif.
a) Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont
dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont
strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité
exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il
s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de
session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de
votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique
dans la mesure où ils sont émis et gérés par Dynamic Creative.
b) Les cookies nécessitant le recueil préalable de
votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers
et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans
votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur
utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de
confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure
d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de
réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et
gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre
consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du
contenu publié sur le site de Mon Site Se Crée (www.monsitesecree.com), notamment par
l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social
concerné.
c) Vous disposez de divers outils de paramétrage des
cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par
défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur
vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce
que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une
partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur
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sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins
susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à
certains services ou fonctionnalités du présent site web. Dynamic Creative décline
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conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser,
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conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à
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concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site
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